Mentions légales
Dernière mise à jour : 8 octobre 2026
1. Éditeur du site
Le présent site, accessible à l'adresse https://a7x.fr, est édité par :
- Raison sociale
- A7X SAS
- Forme juridique
- Société par actions simplifiée (SAS)
- Capital social
- 25 000 €
- Siège social
- 27 rue du Faubourg Saint-Antoine, 75011 Paris, France
- SIREN
- 921 448 312
- SIRET
- 921 448 312 00014
- Immatriculation
- RCS Paris 921 448 312
- N° TVA intracommunautaire
- FR 51 921448312
- Code APE / NAF
- 5829C — Édition de logiciels applicatifs
- Téléphone
- +33 1 99 00 47 12
- contact@a7x.fr
- Directeur de la publication
- Alexandre Morel, Président
2. Hébergement
Le site est hébergé par : OVH SAS — 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France — +33 9 72 10 10 07.
3. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus présents sur ce site (textes, images, logos, marques, logiciels, code source, éléments graphiques) est la propriété exclusive de A7X SAS ou de ses partenaires, et est protégé par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou adaptation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.
4. Conditions d'utilisation
L'utilisation du site implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions. A7X SAS s'efforce de fournir des informations aussi précises que possible, mais ne saurait être tenue responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans leur mise à jour. Les conditions d'utilisation des services A7X font l'objet de conditions générales spécifiques communiquées lors de la souscription.
5. Protection des données personnelles
Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD — UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés modifiée, A7X SAS, en tant que responsable de traitement, collecte des données via le formulaire de contact (nom, prénom, email professionnel, entreprise, message) dans le seul but de répondre aux demandes et de proposer ses services.
- Base légale : consentement et intérêt légitime.
- Durée de conservation : 3 ans à compter du dernier contact.
- Destinataires : les équipes commerciales et techniques d'A7X. Aucune donnée n'est vendue à des tiers.
- Localisation : les données sont hébergées au sein de l'Union européenne.
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de vos données. Pour exercer ces droits, contactez notre délégué à la protection des données : dpo@a7x.fr. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
6. Cookies
Ce site utilise uniquement des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement et, sous réserve de votre consentement, des cookies de mesure d'audience anonymisés. Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences depuis les paramètres de votre navigateur.
7. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux de Paris seront seuls compétents.